Christian Phéline

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Christian Phéline
Objet:
président de la Haute Autorité
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
president
JORFTEXT000032149565(source JORF)
élection
04 Mars 201604/03/2016
De: Christian Phéline
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bertrand Fragonard
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000031537490(source JORF)
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Christian Phéline
conseiller maître à la Cour des Comptes
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
JORFTEXT000027144393(source JORF)
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Christian PHELINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Remplace:M. Emmanuel MARCOVITCH
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786582(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Pheline (Christian)
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000026501856(source JORF)
reconduction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Pheline (Christian)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bouquet (Patrick)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025114466(source JORF)
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Christian Phéline
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114087(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Christian Phéline
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section
Groupe:
Section
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000021520754(source JORF)
reconduction
24 Décembre 200924/12/2009
De: Phéline (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000019708882(source JORF)
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: PHELINE (Christian)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2006 les capitaines de police
Liste utile
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000018927007(source JORF)
promotion
06 Juin 200806/06/2008
De: Christian Phéline
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
president
conseil_administration
JORFTEXT000018771592(source JORF)
renouvellement
08 Mai 200808/05/2008
De: Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
1°
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000649845(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Pheline (Christian)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2006 les capitaines de police
Liste utile
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000818315(source JORF)
promotion
31 Août 200631/08/2006
De: Phéline (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000607728(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
president
conseil_administration
JORFTEXT000000253791(source JORF)
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Christian Phéline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000438715(source JORF)
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
1°
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000418419(source JORF)
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Christian Phéline
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-12-12"
cour_comptes
JORFTEXT000000784072(source JORF)
radiation
07 Mars 200307/03/2003
De: Christian Phéline
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Alain Chabrol
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000782098(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Phéline (Christian)
contrôleur d'Etat de 1re classe, en service détaché
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2002-09-16"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000782804(source JORF)
réintégration
19 Novembre 200219/11/2002
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000413987(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000226258(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Christian Pheline
directeur de la direction du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097(source JORF)
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000766550(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200002/12/2000
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2o
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000587342(source JORF)
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000219689(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200024/11/2000
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
représentants de l'Etat
x conseils d'administration des sociétés France 2, France 3 et La Cinquième
Groupe:
X conseils d'administration des sociétés France 2, France 3 et La Cinquième
conseil_administration
JORFTEXT000000585352(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Christian Phéline
contrôleur d'Etat
Objet:
directeur du développement des médias
Groupe:
Direction du développement des médias
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000219770(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christian Phéline
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000000766920(source JORF)
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Phéline (Christian)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 2000 portant promotion (contrôleurs d'Etat)
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE
Année 1999
JORFTEXT000000399611(source JORF)
inscription
04 Juin 200004/06/2000
De: Phéline (Christian)
contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1999-09-15"
JORFTEXT000000216873(source JORF)
promotion
04 Juin 200004/06/2000
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000217081(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Phéline (Christian)
contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
auprès des services du Premier ministre
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1999-09-15"
JORFTEXT000000749463(source JORF)
détachement
20 Janvier 200020/01/2000
De: Pheline (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-09-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000385396(source JORF)
réintégration
20 Janvier 200020/01/2000
De: Pheline (Christian)
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Brun-Buisson (Francis)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000579595(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Christian Pheline
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000568269(source JORF)
nomination
02 Décembre 199902/12/1999
De: Phéline (Christian)
titulaire, directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Brun-Buisson (Francis)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000385141(source JORF)
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000397736(source JORF)
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000762628(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Christian Phéline
Objet:
conseiller auprès de la ministre
date_debut="1999-09-15"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000761565(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 199923/09/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000212739(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199923/09/1999
De: Phéline (Christian)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1999-09-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000577509(source JORF)
titularisation
22 Septembre 199922/09/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
Société France 2
conseil_administration
JORFTEXT000000577398(source JORF)
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
Société France 3
conseil_administration
JORFTEXT000000397068(source JORF)
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Christian Phéline
contrôleur d'Etat
Objet:
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:
Direction du service juridique et technique de l'information et de la communication
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000212470(source JORF)
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Christian Pheline
administrateur civil
Objet:
conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000388776(source JORF)
nomination
11 Mars 199811/03/1998
De: Phéline (Christian, Maurice, Emile)
contrôleur d'Etat
membre de la mission de contrôle économique et financier au ministère ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Pheline (Christian)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562353(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Pheline (Christian)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
JORFTEXT000000372858(source JORF)
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Pheline (Christian)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Président
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000554122(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Pheline (Christian)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Président
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000184348(source JORF)
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Pheline (Christian)
contrôleurs d'Etat
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier Commerce-Exportation-Consommation
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »
JORFTEXT000000183882(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Pheline (Christian)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Charpy (Jean)
Groupe:
Intérêt national
JORFTEXT000000164376(source JORF)
désignation
22 Juin 199322/06/1993
De: Phéline (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon
date_debut="1993-03-22"
JORFTEXT000000362223(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Pheline (Christian)
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000543536(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Christian Phéline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000528418(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199204/06/1992
De: Christian Phéline
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F.” II. - Remplacer l'article 2 par
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000528418(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199204/06/1992
De: Christian Pheline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentants de l'Etat membres du conseil de surveillance de la Société d'édition de programmes de télévision
Groupe:
Conseil de surveillance de la Société d'édition de programmes de télévision
JORFTEXT000000358034(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Christian Phéline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la communication"
JORFTEXT000000541337(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Christian Pheline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000174277(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Christian Pheline
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du Premier ministre pour l'information
Groupe:
Premier ministre pour l'information
JORFTEXT000000709222(source JORF)
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Christian Pheline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3
Remplace:M. Thierry Le Roy
Groupe:
Conseils d'administration des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000172682(source JORF)
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Christian Phéline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000172537(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christian Phéline
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000172537(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christian Pheline
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
Groupe:
Chef de service dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
JORFTEXT000000721364(source JORF)
nomination
03 Juillet 199103/07/1991
De: Christian Phéline
directeur général adjoint
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000720281(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Christian Pheline
Objet:
membres du comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel, musicologique, musical ou muséographique
Groupe:
Comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350006(source JORF)
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Christian Pheline
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707790(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.